Procédure DMCA

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Comment signaler un contenu

Si vous êtes ayant droit ou représentant autorisé, envoyez votre demande de retrait à l'adresse :

Informations à fournir

• Identité complète et coordonnées du déclarant.
• Description précise du contenu protégé concerné.
• Localisation exacte (URL ou identifiant) du contenu litigieux.
• Déclaration de bonne foi affirmant que l'usage n'est pas autorisé.
• Déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir.
• Signature physique ou électronique.

Délais de traitement

Toute demande conforme est traitée sous 48 heures ouvrées. Le contenu signalé est retiré ou rendu inaccessible dès vérification de la demande.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu vous appartenant a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse en justifiant vos droits.

Abus de procédure

Toute déclaration mensongère ou abusive engage la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément à la législation en vigueur.